Porte facturée : qui paie les frais ?

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Lors d’un cambriolage, il est malheureusement souvent fréquent que la porte soit tellement vandalisée qu’il devient alors nécessaire de faire appel à un serrurier à Montpellier pour changer la serrurerie ou même de la faire remplacer à l’identique. Compte tenu de l’obligation de respecter le cahier des charges de la copropriété dans le cas d’un logement en immeuble, les frais peuvent rapidement s’élever à des sommes conséquentes. Mais est-ce au propriétaire ou au locataire de payer pour les réparations ? Sécurité Maison fait le point.

Cambriolage : la loi en faveur du locataire

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En tant que locataire, il est tout à fait légitime de se demander qui doit prendre en charge les frais de réparation lors d’un cambriolage. La réponse est des plus simples, puisque la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 précise dans son article que « le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement« .

Le cambriolage étant, par définition, une intrusion involontaire du logement de l’habitant, il suffira au locataire de déposer plainte et de faire suivre la copie du procès verbal au propriétaire pour que ce dernier fasse intervenir son assurance et prenne à sa charge les frais de réparation du serrurier 24/24 à Montpellier.

Cambriolage : l’indispensable passage d’un expert d’assurance

Afin d’être sûr de l’enveloppe de prise en charge de la part des assurances, il est impératif – et légitime – que celle du propriétaire ainsi que la vôtre fassent intervenir un expert sur place.

Le rôle de l’expert est de constater les traces et les dégâts causés durant l’effraction. Et, pour l’expert de l’assurance, d’évaluer le montant des biens volés en fonction de la valeur estimée et des éléments (photos, vidéos et factures) à votre disposition afin de vous indemniser.

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